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Manifestations scientifiques

Activités scientifiques
Manifestations scientifiques
Laboratoire de sociologie juridique, salle de travail
Séminaire 2019-2020

Année 2019-2020 : Les sanctions au prisme du droit de la consommation.

Le thème de la sanction est d'une grande richesse pour la sociologie juridique. Longuement étudié par le centre de recherche, il a déjà donné lieu à deux publications. L'année universitaire 2019-2020 sera l'occasion de confronter les analyses conduites précédemment aux réalités pratiques que donne à voir le droit de la consommation. Les questions sont nombreuses. Quelle est l'effectivité respective des diverses sanctions, civiles (nullité, responsabilité) mais aussi consuméristes (déchéance, nullité, réputé non écrit, sanctions administratives, pénales) ? Quelle est la légitimité de la sanction pénale en la matière ? Quelles sont les techniques juridiques les plus efficaces ? Quel est le pouvoir du juge, et quelles sont les pratiques des associations de consommateurs ? Les avis et recommandations de la Commission des clauses abusives sont-ils suivis d'effet ? Quid en outre de la sanction réputationnelle ? Le programme sera précisé prochainement.