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Séminaires et conférences

Activités scientifiques
Séminaires et conférences
Depuis sa création, le Laboratoire de sociologie juridique organise des conférences et recherches collectives pluridisciplinaires sur des thèmes variés, d'actualité juridique : lobbying, effectivité du droit de la consommation, statut du tiers en matière familiale, assistance médicale à la procréation, renonciations en matière successorale, protection des majeurs, sanctions en droit de la consommation, etc. Il est ainsi associé à la réflexion engagée sur de nombreuses réformes contemporaines.

Comme l’indique la convention signée à son propos le 6 mars 1970, entre l’université Paris 2 Panthéon-Assas et le CNRS, le Laboratoire s’est, dès l’origine, donné pour objet « la recherche et la mesure des variations normatives et institutionnelles concomitantes aux transformations de la société contemporaine ». Il s’agissait ainsi de favoriser des recherches en sociologie juridique, quelques années après l’entrée officielle de cette nouvelle science du droit, de ce « Droit, expression d’une société en mouvement, en perpétuel devenir, ce Droit en train de se former ou de se déformer », selon l’expression du professeur LÉVY-BRUHL.

Depuis cette origine, le Laboratoire a mis en œuvre une politique scientifique centrée autour de la genèse de la norme dans plusieurs domaines : droit de la consommation, droit de la famille, droit des personnes, droit des successions, etc. Il a également développé une réflexion destinée à mieux comprendre le rôle et les méthodes du juge dans nos sociétés contemporaines, contribuant ainsi de manière essentielle à la sociologie judiciaire. Plus généralement d’ailleurs, il s’est attaché à mettre au jour la réception sociale du droit, comme l’illustre parfaitement une recherche collective qu’il a orchestrée sur les sanctions. Enfin, il analyse le phénomène du pluralisme, qu’il s’agisse du pluralisme normatif ou du pluralisme matériel, à raison de l’importance de ces deux phénomènes dans une société qui, d’une part s’efforce d’articuler harmonieusement le droit et les autres normes sociales, et, d’autre part semble vouloir bannir la consécration de modèles exclusifs et préférer s’en tenir à la réception de la réalité sociale dans toute sa diversité. Plusieurs recherches et colloques ont été organisés sur cette thématique dans le domaine de la famille, des sources du droit, des sanctions, ou encore des renonciations en matière successorale.

Le Laboratoire a ainsi travaillé activement à donner une large visibilité à la sociologie du droit en organisant des recherches collectives pluridisciplinaires destinées à publication, en répondant à des appels d’offres émanant d’organismes officiels et en participant, en amont ou en aval, à la réflexion engagée sur des réformes contemporaines : statut du tiers en matière familiale, assistance médicale à la procréation, lobbying, renonciations en matière successorale, etc.
Depuis la rentrée universitaire 2016, Le Laboratoire de sociologie juridique organise tous les ans un cycle de séminaires sous un titre évocateur : « Flexibles notions». Dans la droite ligne de la réflexion initiée par le doyen Jean CARBONNIER dans Flexible Droit, Pour une sociologie du droit sans rigueur (LGDJ, 1969), il s’agit de porter sur nos institutions juridiques un regard sociologique, en recherchant dans le social leurs causes et leurs effets, en bref de poursuivre l’œuvre du doyen qui présentait au sein de ce Flexible droit « les trois piliers du droit » qu’étaient, à ses yeux, la famille, la propriété, le contrat. Outre l’élaboration intellectuelle du programme et l’organisation matérielle des séminaires, le Laboratoire alimente les travaux par ses « ressources intellectuelles », les enseignants chercheurs de l’équipe contribuant aux séminaires par leurs interventions et/ou leur présidence de séance.

Année 2019-2020 : Les sanctions au prisme du droit de la consommation

Le thème de la sanction est d'une grande richesse pour la sociologie juridique. Longuement étudié par le centre de recherche, il a déjà donné lieu à deux publications. L'année universitaire 2019-2020 sera l'occasion de confronter les analyses conduites précédemment aux réalités pratiques que donne à voir le droit de la consommation. Les questions sont nombreuses. Quelle est l'effectivité respective des diverses sanctions, civiles (nullité, responsabilité) mais aussi consuméristes (déchéance, nullité, réputé non écrit, sanctions administratives, pénales) ? Quelle est la légitimité de la sanction pénale en la matière ? Quelles sont les techniques juridiques les plus efficaces ? Quel est le pouvoir du juge, et quelles sont les pratiques des associations de consommateurs ? Les avis et recommandations de la Commission des clauses abusives sont-ils suivis d'effet ? Quid en outre de la sanction réputationnelle ? Le programme sera précisé prochainement.

Année 2018-2019 : La protection des majeurs

La protection des majeurs est un thème d'une grande richesse, tant sur le plan humain que social. Le cadre juridique actuel puise son inspiration à la réforme opérée par le doyen CARBONNIER (loi du 3 janvier 1968), mais les mutations contemporaines pèsent sur lui : allongement de la durée de la vie, modification des structures familiales, crise économique, essor de l'idée de liberté et d'égalité, redéfinition de l'Etat. Diverses modifications ont d'ores et déjà eu lieu : loi du 5 mars 2007,  ordonnance du 15 octobre 2015, Ioi du 23mars 2019, pour n'en citer que quelques-unes. Plusieurs rapports augurent de nouvelles évolutions, comme le rapport Caron-Deglise. C'est pour participer à cette réflexion prospective que le Laboratoire a choisi de consacrer le cycle 2018-2019 à ce thème.

Le premier séminaire portait sur L'ouverture de la mesure. Il s'est agi d'en dévoiler les enjeux et  de mettre au jour les pratiques.

Le deuxième séminaire portait sur Le fonctionnement de la mesure. Il visait à mettre en lumière la pluralité des acteurs intervenant dans le système actuel de protection et à interroger leurs pratiques et les techniques mises en oeuvre.

Le troisième séminaire portait sur Le contrôle de la mesure. L'objectif était de s'interroger sur les garanties existant en la matière : le repli du contrôle du juge est-il contrebalancé par la mise en place d'autres garanties, et sinon, quels sont les risques encourus ?

Le quatrième et dernier séminaire portait sur Le mandat de protection futures et les autres techniques d'anticipation, de gestion et de représentation (directives anticipées, tiers de confiance, gestion d'affaires, etc.). Le but était de dévoiler les atouts et faiblesses de ces techniques. S'agissait-il d'améliorer la protection, notamment en donnant voix au chapitre au majeur protégé, ou seulement de permettre à l'Etat de se désengager ?

Année 2017-2018 : La personne

A raison d’une part des innombrables interactions qu’entretiennent en ce domaine réalités sociales et institutions juridiques et d’autre part de l’importance des enjeux suscités par de multiples questions : statut de l’animal, appréhension du corps, libertés de l’esprit, dangers courus par la vie privée et la liberté du sujet dans une société qui ne sait comment arbitrer entre les intérêts en présence en matière de collecte, conservation et utilisation des données personnelles, etc. Les séminaires ont été conçus afin de permettre à la réflexion juridique de se nourrir des autres disciplines et de croiser les regards des théoriciens et des praticiens. Le format des tables rondes permet d’associer juristes, universitaires ou praticiens, et autres scientifiques: philosophe, généticien, ingénieur, etc.

Le premier séminaire a eu lieu le lundi 8 janvier 2018, sur le thème « Personne humaine et personnalité juridique ». La personne juridique, c’est avant tout la personne physique, de sa naissance à sa mort: c’est la personne « par excellence » dit CARBONNIER dans les toutes premières pages de son Thémis sur les personnes (Les personnes, Thémis, 21° éd., 2000, p. 15). Mais ce peut être aussi la personne morale, puisque « dans l’univers du droit, il n’y a pas seulement l’homme, l’individu, la personne physique; pas seulement des intérêts et des buts individuels », mais « aussi des buts et des intérêts collectifs, et pour y satisfaire, des groupements d’individus, des sociétés, des associations. par excellence », bref, une forme de décalque de la personne physique dans l’ordre collectif (Carbonnier, ibid., p. 365, n°176). Mais pour qui creuse ces vérités simples, qui unissent étroitement la personnalité juridique à la personne humaine, les certitudes s’effacent et les interrogations se multiplient. D’où l’idée d’approfondir les appuis théoriques de la notion, à travers l’histoire, le droit comparé, le droit positif, avant de mesurer le désarroi des catégories juridiques. La notion de personnalité juridique est-elle unitaire, d’abord, tant à l’égard des personnes physiques que des personnes morales? Quelles en sont les frontières, ensuite, frontières temporelles premièrement (les questions du début et de la fin de vie ouvrent sur des questions juridiques singulièrement complexes), matérielles deuxièmement (la catégorie juridique subissant aujourd’hui l’assaut de l’animal, de la nature…).

Le deuxième séminaire a eu  lieu le Jeudi 22 février 2018 sur le thème « La personne, corps et esprit ». Comme le titre l’indique, et aussi discutable soit une telle dichotomie, il y sera question du sujet dans sa dimension spirituelle d’une part, corporelle d’autre part. Le matin, on y parlera plus particulièrement de l’esprit : objection de conscience et éducation étatique des consciences seront analysées sous la présidence de Denis Mazeaud. L’après-midi, on s’intéressera aux mots du droit sur le corps humain, avant d’interroger les principes juridiques tant discutés, de gratuité, de consentement : c’est Florence BELLIVIER qui mènera la marche.

Le troisième séminaire a eu lieu le vendredi 16 mars 2018,  sur le thème « Génétique et neurosciences: quel avenir pour la personne ? », et sous la présidence de Thomas GENICON, des spécialistes expliqueront quel est l’état actuel de la science en la matière et quelles potentialités semblent ouvertes, ce qui permettra ensuite de s’interroger sur les éventuelles traductions des découvertes scientifiques sur le sujet de droit: quelle responsabilité pour le sujet quand les neurosciences révèlent la puissance des émotions, des intuitions, et la faible part du choix individuel dans nos décisions? ; quelle intégrité humaine convient-il de défendre, tant dans l’ordre individuel que collectif, en matière de gènes et de neurones ? ; le cadre juridique imaginé pour la génétique peut-il jouer le rôle de modèle pour les neurosciences ? ; comment conjuguer un cadre juridique national et le phénomène de mondialisation de la science ?

Le quatrième séminaire a eu lieu le vendredi 6 avril 2018,  sur Le thème  « Les données personnelles: dangers et bienfaits », et c’est sous la présidence de Cécile Pérès que nous aborderons ce thème passionnant, sous ces facettes multiples: données pénales, données médicales, données économiques. Il y sera question de droit européen et national, de loi et de pratiques, professionnelles notamment, d’enjeu d’intérêt général et de protection de la personne. Nous croiserons là aussi les regards, de scientifiques, de juristes, de praticien et d’universitaires.

Le cinquième séminaire a eu lieu le lundi 14 mai 2018,  Le thème en sera « Robots et intelligences artificielles: des choses ou des personnes ?», et la présidence sera assurée par Jean-Baptiste Racine. On y parlera arts, d’abord, avec les étudiants du Master 2 Usages sociaux du droit, qui proposeront une lecture juridique d’œuvres cinématographiques portant sur des robots et intelligences artificielles. Puis, seront abordées des questions juridiques passionnantes : quel statut pour les robots et IA ? ; faut-il y voir des choses ou des personnes ? ; quel statut pour la conception et la fabrication des robots et IA? ; à quels dangers doit-on faire face et quelles actions faut-il promouvoir ? Y seront conviés des scientifiques et des ingénieurs, des éthiciens et des juristes, aussi bien universitaires que praticiens. De la « Googlecar » aux « drones d’Amazon » ou d’une armée en guerre, en passant par la prometteuse robotique médicale, il y a fort à faire pour le juriste…

Année 2016-2017 : La responsabilité civile

Soucieux de marier recherche académique et participation aux grands débats actuels, le Laboratoire a choisi de consacrer l’année 2016-2017 à « La responsabilité civile », le projet de réforme y afférant donnant à la réflexion universitaire une importance accrue. Huit séminaires ont été programmés, pour aborder la responsabilité civile sous de multiples angles sociologiques. Les actes sont en cours de publication, aux éditions Panthéon-Assas.

Le premier séminaire, animé par Denis MAZEAUD, était intitulé « Regards sociologiques sur la genèse de l’avant-projet » : il s’est agi de présenter le projet de réforme proposé par la chancellerie dans une perspective sociologique (histoire, droit comparé, élaboration par étapes successives, etc.).

Le deuxième séminaire, animé par Thomas GENICON, avait pour titre « La société civile et la responsabilité civile » : il visait à mettre au jour les représentations et attentes sociales (comment la société perçoit-elle la responsabilité civile, et qu’attend-elle de l’institution juridique ?), le préjudice corporel appelant une analyse particulière eu égard à son importance.

Les troisième et quatrième séminaires, respectivement animés par Cécile PÉRÈS et Mustapha MEKKI, portaient sur « Les fonctions sociales de la responsabilité civile », une première après-midi portant sur « Réparation et punition », une seconde sur « Prévention, précaution, correction » : il s’est agi là encore de mettre au jour les objectifs que la société assigne à la responsabilité civile, de montrer leurs évolutions, leurs limites, leur réalité pratique, les liens entretenus avec d’autres institutions.

Le cinquième séminaire animé par Stéphane GERRY-VERNIÈRES était consacré au « droit souple de la responsabilité civile » : il a donné à voir la réalité du phénomène, dans diverses matières (construction, médecine, sociétés, etc.) et par diverses entrées (normalisation technique, déontologie, etc.), et de s’interroger sur ses enjeux (notamment via la question actuelle de la RSE).

Le sixième séminaire animé par Jean GARRIGUE portait sur « Le juge, acteur de la responsabilité civile» : de multiples questions d’actualité et essentielles y ont été abordées, telles la place de l’expert, le rôle des barèmes, l’émergence de la justice prédictive, etc.

Le septième séminaire animé par Jean-Baptiste RACINE, relatif au double phénomène de « Contractualisation et collectivisation de la responsabilité civile ,», a mis au jour le double phénomène constaté, à savoir la collectivisation de la responsabilité civile d’une part (notamment via l’assurance, les fonds de garantie, ou plus récemment l’action de groupe), et la contractualisation de la responsabilité d’autre part (phénomène que la médiation et la transaction illustrent particulièrement), ces deux phénomènes renvoyant à des questions sociologiques centrales : effectivité et efficacité du juridique, rapports noués entre individu et responsable, ou entre individu et société, etc.

Le huitième et dernier séminaire, animé par Denis MAZEAUD, et intitulé « Modernité de la responsabilité civile », s’est intéressé à la question des enjeux de la responsabilité civile, hésitant entre promotion des valeurs et considérations économiques, aux liens qu’elle entretient avec d’autres institutions (responsabilité pénale, politique, justice restaurative), le rapport de clôture de Geneviève Viney s’interrogeant sur l’avenir de l’institution.