Séminaires et conférences
L'activité scientifique du Laboratoire programmée pour l'année universitaire 2022-2023 se déploira dans quatre directions
1) Le cycle annuel Flexibles notions : familles recomposées au XXIéme siècle
Le laboratoire de sociologie juridique consacre son cycle annuel de séminaires "Flexibles notions" à la question des familles recomposées; Deux journées de réflexion sont organisées, le mardi 14 mars 2023 et le lundi 17 avril 2023. Il s'agit de s'interroger sur l'existence de problématiques propres à ce type si varié de familles et de questionner le droit positif, voir de proposer telle ou telle évolution juridique.
Programme_seminaire_familles_recomposees_au_xxi_siecledu_lundi_14_mars_2023.pdf
Programme du lundi 17 avril 2023_.pdf
2) Le cycle annuel de conférences de philosophie du droit
Un troisième et nouveau cycle de conférences de philosophie du droit.
Le Laboratoire de sociologie juridique organise son troisième cycle annuel de conférences de philosophie du droit autour du thème général " Les conflits et le droit _ le dix-septième siècle". Les conférences débuteront le 1er février 2023
Les cinq conférences porteront sur les sujets suivants :
- « Grotius : les conflits de souveraineté », le 1er février 2023.
- « Hobbes : Droit et pacification sociale (1) : le passage de la guerre à la paix sociale », le 1er mars 2023.
- « Locke : Droit et pacification sociale (2) : Le droit comme instrument de résistance ? », le 22 mars 2023
- « Pascal : le conflit entre force et justice », en avril 2023
- « Descartes, port Royal : y a-t-il une méthode de la controverse ? », en mai 2023
Le prolongement du cycle de conférences : la philosophie du droit sous l'Antiquité
A côté de ce nouveau cycle de conférences, deux conférences ont été programmées pour 2022-2023, dans le prolongement du cycle de conférences organisées en 2019-2020, sur le thème de la philosophie du droit dans l'Antiquité.
- La première a eu lieu le 13 octobre 2022 avec pour sujet « La République de Platon est-elle un totalitarisme ? »
- La seconde est organisée en juin 2023, avec pour sujet « Platon et l'Etat de droit ».
3) Les usages sociaux du droit : l'actualité pénale au prisme de la sociologie juridique
Le lundi 9 janvier 2023, le Laboratoire de sociologie juridique a organisé avec le Centre d’études et de recherches sur la justice une journée de réflexion intitulée « Les usages sociaux du droit. Des rodéos urbains au karting en prison. Regards sociologiques sur l’actualité pénale ».
Le comité scientifique, composé de Marie-Sophie BAUD (maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris-Panthéon-Assas), Raphaëlle THÉRY (maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris-Panthéon-Assas) et Dominique FENOUILLET (professeure de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris-Panthéon-Assas), a organisé la journée en alternant contributions théoriques et tables rondes et en associant universitaires d’horizons différents (juristes, sociologues, etc.) et professionnels (magistrat, responsable de l’administration pénitentiaire, ancien contrôleur général des lieux de détention, etc.).
Après une présentation générale, deux contributions universitaires ont été présentées, l’une sur la question de savoir « Comment se façonne l’esprit punitif ? » l’autre livrant des « Regards philosophiques et comparatistes ». La question de la répression des rodéos urbains a ensuite été envisagée : un pénaliste s'est saisi de la question « Pourquoi une loi ? » une table ronde, présidée par Raphaëlle THÉRY, a permis de croiser les regards de sociologue, juriste et professionnels.
L’après-midi a été consacrée à « Kohlantess à Fresnes », sous la présidence de Marie-Sophie BAUD. « Les fonctions de la peine et les conditions de son exécution » ont été envisagées avant qu’une table ronde portant sur « La vie en prison. Mythes et réalités » ne permette à nouveau de croiser les regards.
Des propos conclusifs ont permis de clore la journée de réflexion.
Télécharger le programme du lundi 9 janvier 2023.pdf
4) La causalité et la pluridisciplinarité
Le Laboratoire de sociologie juridique organise, avec l’Institut Michel Villey, une journée de réflexion en juin 2023 autour du thème de « La causalité : regards croisés ».
Il s’agira de réfléchir, dans une perspective pluridisciplinaire, à une question centrale en droit, et notamment en droit de la responsabilité : la question de la causalité. Seront invités sociologue, juriste, scientifique, etc.
Cycle de séminaires organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Communication, sociologie du droit et de la justice.
Direction scientifique : Dominique FENOUILLET et Thomas GENICON, professeurs à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
- Séminaire 4 - L'essor des sanctions réputationnelles : quel cadre juridique ?, lundi 9 mai 2022
- Séminaire 3 - L'effectivité des sanctions : mythes et réalités, vendredi 8 avril 2022
- Séminaire 2 - L'effectivité des sanctions : quelle punition pour le professionnel ?, lundi 21 mars 2022
- Séminaire 1 - L'effectivité des sanctions : Quelle satisfaction pour le consommateur ?, vendredi 28 janvier 2022
Le thème de la sanction est d'une grande richesse pour la sociologie juridique. Longuement étudié par le centre de recherche, il a déjà donné lieu à deux publications.
L'année universitaire 2019-2020 a été l'occasion de confronter les analyses conduites précédemment aux réalités pratiques que donne à voir le droit de la consommation. Les questions sont nombreuses. Quelle est l'effectivité respective des diverses sanctions, civiles (nullité, responsabilité) mais aussi consuméristes (déchéance, nullité, réputé non écrit, sanctions administratives, pénales) ? Quelle est la légitimité de la sanction pénale en la matière ? Quelles sont les techniques juridiques les plus efficaces ? Quel est le pouvoir du juge, et quelles sont les pratiques des associations de consommateurs ? Les avis et recommandations de la Commission des clauses abusives sont-ils suivis d'effet ? Quid en outre de la sanction réputationnelle ? Le programme sera précisé prochainement.
La protection des majeurs est un thème d'une grande richesse, tant sur le plan humain que social. Le cadre juridique actuel puise son inspiration à la réforme opérée par le doyen CARBONNIER (loi du 3 janvier 1968), mais les mutations contemporaines pèsent sur lui : allongement de la durée de la vie, modification des structures familiales, crise économique, essor de l'idée de liberté et d'égalité, redéfinition de l'Etat. Diverses modifications ont d'ores et déjà eu lieu : loi du 5 mars 2007, ordonnance du 15 octobre 2015, Ioi du 23mars 2019, pour n'en citer que quelques-unes. Plusieurs rapports augurent de nouvelles évolutions, comme le rapport Caron-Deglise. C'est pour participer à cette réflexion prospective que le Laboratoire a choisi de consacrer le cycle 2018-2019 à ce thème.
Le premier séminaire portait sur L'ouverture de la mesure. Il s'est agi d'en dévoiler les enjeux et de mettre au jour les pratiques.
programme_seminaire_protection_des_majeurs_jeudi_14_fevrier_2019_.pdf
Le deuxième séminaire portait sur Le fonctionnement de la mesure. Il visait à mettre en lumière la pluralité des acteurs intervenant dans le système actuel de protection et à interroger leurs pratiques et les techniques mises en oeuvre.
programme_seminaire_14_mars_2019_protection_des_majeurs.pdf
Le troisième séminaire portait sur Le contrôle de la mesure. L'objectif était de s'interroger sur les garanties existant en la matière : le repli du contrôle du juge est-il contrebalancé par la mise en place d'autres garanties, et sinon, quels sont les risques encourus ?
programme_seminaire_protection_des_majeurs_15_avril_2019_doc.pdf
Le quatrième et dernier séminaire portait sur Le mandat de protection futures et les autres techniques d'anticipation, de gestion et de représentation (directives anticipées, tiers de confiance, gestion d'affaires, etc.). Le but était de dévoiler les atouts et faiblesses de ces techniques. S'agissait-il d'améliorer la protection, notamment en donnant voix au chapitre au majeur protégé, ou seulement de permettre à l'Etat de se désengager ?
À raison d’une part des innombrables interactions qu’entretiennent en ce domaine réalités sociales et institutions juridiques et d’autre part de l’importance des enjeux suscités par de multiples questions : statut de l’animal, appréhension du corps, libertés de l’esprit, dangers courus par la vie privée et la liberté du sujet dans une société qui ne sait comment arbitrer entre les intérêts en présence en matière de collecte, conservation et utilisation des données personnelles, etc. Les séminaires ont été conçus afin de permettre à la réflexion juridique de se nourrir des autres disciplines et de croiser les regards des théoriciens et des praticiens. Le format des tables rondes permet d’associer juristes, universitaires ou praticiens, et autres scientifiques: philosophe, généticien, ingénieur, etc.
Le premier séminaire a eu lieu le lundi 8 janvier 2018, sur le thème « Personne humaine et personnalité juridique ». La personne juridique, c’est avant tout la personne physique, de sa naissance à sa mort: c’est la personne « par excellence » dit CARBONNIER dans les toutes premières pages de son Thémis sur les personnes (Les personnes, Thémis, 21° éd., 2000, p. 15). Mais ce peut être aussi la personne morale, puisque « dans l’univers du droit, il n’y a pas seulement l’homme, l’individu, la personne physique; pas seulement des intérêts et des buts individuels », mais « aussi des buts et des intérêts collectifs, et pour y satisfaire, des groupements d’individus, des sociétés, des associations. par excellence », bref, une forme de décalque de la personne physique dans l’ordre collectif (Carbonnier, ibid., p. 365, n°176). Mais pour qui creuse ces vérités simples, qui unissent étroitement la personnalité juridique à la personne humaine, les certitudes s’effacent et les interrogations se multiplient. D’où l’idée d’approfondir les appuis théoriques de la notion, à travers l’histoire, le droit comparé, le droit positif, avant de mesurer le désarroi des catégories juridiques. La notion de personnalité juridique est-elle unitaire, d’abord, tant à l’égard des personnes physiques que des personnes morales? Quelles en sont les frontières, ensuite, frontières temporelles premièrement (les questions du début et de la fin de vie ouvrent sur des questions juridiques singulièrement complexes), matérielles deuxièmement (la catégorie juridique subissant aujourd’hui l’assaut de l’animal, de la nature…).
programme_seminaire_8_janvier_2018.pdf
Le deuxième séminaire a eu lieu le Jeudi 22 février 2018 sur le thème « La personne, corps et esprit ». Comme le titre l’indique, et aussi discutable soit une telle dichotomie, il y a été question du sujet dans sa dimension spirituelle d’une part, corporelle d’autre part. Le matin, on y a parlé plus particulièrement de l’esprit : objection de conscience et éducation étatique des consciences seront analysées sous la présidence de Denis Mazeaud. L’après-midi, on s'est intéressé aux mots du droit sur le corps humain, avant d’interroger les principes juridiques tant discutés, de gratuité, de consentement : c’est Florence BELLIVIER qui a mené la marche.
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Le troisième séminaire a eu lieu le vendredi 16 mars 2018, sur le thème « Génétique et neurosciences: quel avenir pour la personne ? », et sous la présidence de Thomas GENICON, des spécialistes ont expliqué quel était l’état actuel de la science en la matière et quelles potentialités semblaient ouvertes, ce qui a permis ensuite de s’interroger sur les éventuelles traductions des découvertes scientifiques sur le sujet de droit: quelle responsabilité pour le sujet quand les neurosciences révèlent la puissance des émotions, des intuitions, et la faible part du choix individuel dans nos décisions? ; quelle intégrité humaine convient-il de défendre, tant dans l’ordre individuel que collectif, en matière de gènes et de neurones ? ; le cadre juridique imaginé pour la génétique peut-il jouer le rôle de modèle pour les neurosciences ? ; comment conjuguer un cadre juridique national et le phénomène de mondialisation de la science ?
seminaire_vendredi_16_mars_genetique_et_neurosciences_.pdf
Le quatrième séminaire a eu lieu le vendredi 6 avril 2018, sur le thème « Les données personnelles: dangers et bienfaits », et c’est sous la présidence de Cécile PÉRÈS que nous avons abordé ce thème passionnant, sous ces facettes multiples: données pénales, données médicales, données économiques. Il y a été question de droit européen et national, de loi et de pratiques, professionnelles notamment, d’enjeu d’intérêt général et de protection de la personne. Nous avons croisé là aussi les regards, de scientifiques, de juristes, de praticien et d’universitaires.
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Le cinquième séminaire a eu lieu le lundi 14 mai 2018, le thème était « Robots et intelligences artificielles: des choses ou des personnes ? », et la présidence était assurée par Jean-Baptiste RACINE. On y a parlé arts, d’abord, avec les étudiants du Master 2 Usages sociaux du droit, qui proposeront une lecture juridique d’œuvres cinématographiques portant sur des robots et intelligences artificielles. Puis, ont été abordées des questions juridiques passionnantes : quel statut pour les robots et IA ? ; faut-il y voir des choses ou des personnes ? ; quel statut pour la conception et la fabrication des robots et IA? ; à quels dangers doit-on faire face et quelles actions faut-il promouvoir ? Y ont été conviés des scientifiques et des ingénieurs, des éthiciens et des juristes, aussi bien universitaires que praticiens. De la « Googlecar » aux « drones d’Amazon » ou d’une armée en guerre, en passant par la prometteuse robotique médicale, il y a fort à faire pour le juriste…
Soucieux de marier recherche académique et participation aux grands débats actuels, le Laboratoire a choisi de consacrer l’année 2016-2017 à « La responsabilité civile », le projet de réforme y afférant donnant à la réflexion universitaire une importance accrue. Huit séminaires ont été programmés, pour aborder la responsabilité civile sous de multiples angles sociologiques. Les actes ont été publiés aux éditions Panthéon-Assas.
Le premier séminaire, animé par Denis MAZEAUD, était intitulé « Regards sociologiques sur la genèse de l’avant-projet » : il s’est agi de présenter le projet de réforme proposé par la chancellerie dans une perspective sociologique (histoire, droit comparé, élaboration par étapes successives, etc.).
programmeseminaire_responsabilite_civile_13_octobre_2016.pdf
Le deuxième séminaire, animé par Thomas GENICON, avait pour titre « La société civile et la responsabilité civile » : il visait à mettre au jour les représentations et attentes sociales (comment la société perçoit-elle la responsabilité civile, et qu’attend-elle de l’institution juridique ?), le préjudice corporel appelant une analyse particulière eu égard à son importance.
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Les troisième et quatrième séminaires, respectivement animés par Cécile PÉRÈS et Mustapha MEKKI, portaient sur « Les fonctions sociales de la responsabilité civile », une première après-midi portant sur « Réparation et punition », une seconde sur « Prévention, précaution, correction » : il s’est agi là encore de mettre au jour les objectifs que la société assigne à la responsabilité civile, de montrer leurs évolutions, leurs limites, leur réalité pratique, les liens entretenus avec d’autres institutions.
programme_seminaire_responsabilite_civile_12_decembre_2016-2.pdf
programme_seminaire_responsabilite_civile_19_janvier_12_2017_.pdf
Le cinquième séminaire animé par Stéphane GERRY-VERNIÈRES était consacré au « droit souple de la responsabilité civile » : il a donné à voir la réalité du phénomène, dans diverses matières (construction, médecine, sociétés, etc.) et par diverses entrées (normalisation technique, déontologie, etc.), et de s’interroger sur ses enjeux (notamment via la question actuelle de la RSE).
programme_seminaire_responsabilite_civile_20_fevrier_2017_.pdf
Le sixième séminaire animé par Jean GARRIGUE portait sur « Le juge, acteur de la responsabilité civile» : de multiples questions d’actualité et essentielles y ont été abordées, telles la place de l’expert, le rôle des barèmes, l’émergence de la justice prédictive, etc.
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Le septième séminaire animé par Jean-Baptiste RACINE, relatif au double phénomène de « Contractualisation et collectivisation de la responsabilité civile ,», a mis au jour le double phénomène constaté, à savoir la collectivisation de la responsabilité civile d’une part (notamment via l’assurance, les fonds de garantie, ou plus récemment l’action de groupe), et la contractualisation de la responsabilité d’autre part (phénomène que la médiation et la transaction illustrent particulièrement), ces deux phénomènes renvoyant à des questions sociologiques centrales : effectivité et efficacité du juridique, rapports noués entre individu et responsable, ou entre individu et société, etc.
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Le huitième et dernier séminaire, animé par Denis MAZEAUD, et intitulé « Modernité de la responsabilité civile », s’est intéressé à la question des enjeux de la responsabilité civile, hésitant entre promotion des valeurs et considérations économiques, aux liens qu’elle entretient avec d’autres institutions (responsabilité pénale, politique, justice restaurative), le rapport de clôture de Geneviève Viney s’interrogeant sur l’avenir de l’institution.
Les thèmes abordent des sujets comme le lobbying, l'effectivité du droit de la consommation, le statut du tiers en matière familiale, l'assistance médicale à la procréation, la renonciations en matière successorale, la protection des majeurs, la sanctions en droit de la consommation, etc. Le laboratoire de sociologique est ainsi associé à la réflexion engagée sur de nombreuses réformes contemporaines.
Comme l’indique la convention signée à son propos le 6 mars 1970, entre l’Université Paris-Panthéon-Assas et le CNRS, le Laboratoire s’est, dès l’origine, donné pour objet « la recherche et la mesure des variations normatives et institutionnelles concomitantes aux transformations de la société contemporaine ». Il s’agissait ainsi de favoriser des recherches en sociologie juridique, quelques années après l’entrée officielle de cette nouvelle science du droit, de ce « Droit, expression d’une société en mouvement, en perpétuel devenir, ce Droit en train de se former ou de se déformer », selon l’expression du professeur LÉVY-BRUHL.
Depuis cette origine, le Laboratoire a mis en œuvre une politique scientifique centrée autour de la genèse de la norme dans plusieurs domaines : droit de la consommation, droit de la famille, droit des personnes, droit des successions, etc. Il a également développé une réflexion destinée à mieux comprendre le rôle et les méthodes du juge dans nos sociétés contemporaines, contribuant ainsi de manière essentielle à la sociologie judiciaire. Plus généralement d’ailleurs, il s’est attaché à mettre au jour la réception sociale du droit, comme l’illustre parfaitement une recherche collective qu’il a orchestrée sur les sanctions. Enfin, il analyse le phénomène du pluralisme, qu’il s’agisse du pluralisme normatif ou du pluralisme matériel, à raison de l’importance de ces deux phénomènes dans une société qui, d’une part s’efforce d’articuler harmonieusement le droit et les autres normes sociales, et, d’autre part semble vouloir bannir la consécration de modèles exclusifs et préférer s’en tenir à la réception de la réalité sociale dans toute sa diversité. Plusieurs recherches et colloques ont été organisés sur cette thématique dans le domaine de la famille, des sources du droit, des sanctions, ou encore des renonciations en matière successorale.
Le Laboratoire a ainsi travaillé activement à donner une large visibilité à la sociologie du droit en organisant des recherches collectives pluridisciplinaires destinées à publication, en répondant à des appels d’offres émanant d’organismes officiels et en participant, en amont ou en aval, à la réflexion engagée sur des réformes contemporaines : statut du tiers en matière familiale, assistance médicale à la procréation, lobbying, renonciations en matière successorale, etc.
Depuis la rentrée universitaire 2016, Le Laboratoire de sociologie juridique organise tous les ans un cycle de séminaires sous un titre évocateur : « Flexibles notions ». Dans la droite ligne de la réflexion initiée par le doyen Jean CARBONNIER dans Flexible Droit, Pour une sociologie du droit sans rigueur (LGDJ, 1969), il s’agit de porter sur nos institutions juridiques un regard sociologique, en recherchant dans le social leurs causes et leurs effets, en bref de poursuivre l’œuvre du doyen qui présentait au sein de ce Flexible droit « les trois piliers du droit » qu’étaient, à ses yeux, la famille, la propriété, le contrat. Outre l’élaboration intellectuelle du programme et l’organisation matérielle des séminaires, le Laboratoire alimente les travaux par ses « ressources intellectuelles », les enseignants chercheurs de l’équipe contribuant aux séminaires par leurs interventions et/ou leur présidence de séance.
L'activité scientifique du Laboratoire programmée pour l'année universitaire 2022-2023 se déploira dans quatre directions
1) Le cycle annuel Flexibles notions : familles recomposées au XXIéme siècle
Le laboratoire de sociologie juridique consacre son cycle annuel de séminaires "Flexibles notions" à la question des familles recomposées; Deux journées de réflexion sont organisées, le mardi 14 mars 2023 et le lundi 17 avril 2023. Il s'agit de s'interroger sur l'existence de problématiques propres à ce type si varié de familles et de questionner le droit positif, voir de proposer telle ou telle évolution juridique.
Programme_seminaire_familles_recomposees_au_xxi_siecledu_lundi_14_mars_2023.pdf
Programme du lundi 17 avril 2023_.pdf
2) Le cycle annuel de conférences de philosophie du droit
Un troisième et nouveau cycle de conférences de philosophie du droit.
Le Laboratoire de sociologie juridique organise son troisième cycle annuel de conférences de philosophie du droit autour du thème général " Les conflits et le droit _ le dix-septième siècle". Les conférences débuteront le 1er février 2023
Les cinq conférences porteront sur les sujets suivants :
- « Grotius : les conflits de souveraineté », le 1er février 2023.
- « Hobbes : Droit et pacification sociale (1) : le passage de la guerre à la paix sociale », le 1er mars 2023.
- « Locke : Droit et pacification sociale (2) : Le droit comme instrument de résistance ? », le 22 mars 2023
- « Pascal : le conflit entre force et justice », en avril 2023
- « Descartes, port Royal : y a-t-il une méthode de la controverse ? », en mai 2023
Le prolongement du cycle de conférences : la philosophie du droit sous l'Antiquité
A côté de ce nouveau cycle de conférences, deux conférences ont été programmées pour 2022-2023, dans le prolongement du cycle de conférences organisées en 2019-2020, sur le thème de la philosophie du droit dans l'Antiquité.
- La première a eu lieu le 13 octobre 2022 avec pour sujet « La République de Platon est-elle un totalitarisme ? »
- La seconde est organisée en juin 2023, avec pour sujet « Platon et l'Etat de droit ».
3) Les usages sociaux du droit : l'actualité pénale au prisme de la sociologie juridique
Le lundi 9 janvier 2023, le Laboratoire de sociologie juridique a organisé avec le Centre d’études et de recherches sur la justice une journée de réflexion intitulée « Les usages sociaux du droit. Des rodéos urbains au karting en prison. Regards sociologiques sur l’actualité pénale ».
Le comité scientifique, composé de Marie-Sophie BAUD (maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris-Panthéon-Assas), Raphaëlle THÉRY (maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris-Panthéon-Assas) et Dominique FENOUILLET (professeure de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris-Panthéon-Assas), a organisé la journée en alternant contributions théoriques et tables rondes et en associant universitaires d’horizons différents (juristes, sociologues, etc.) et professionnels (magistrat, responsable de l’administration pénitentiaire, ancien contrôleur général des lieux de détention, etc.).
Après une présentation générale, deux contributions universitaires ont été présentées, l’une sur la question de savoir « Comment se façonne l’esprit punitif ? » l’autre livrant des « Regards philosophiques et comparatistes ». La question de la répression des rodéos urbains a ensuite été envisagée : un pénaliste s'est saisi de la question « Pourquoi une loi ? » une table ronde, présidée par Raphaëlle THÉRY, a permis de croiser les regards de sociologue, juriste et professionnels.
L’après-midi a été consacrée à « Kohlantess à Fresnes », sous la présidence de Marie-Sophie BAUD. « Les fonctions de la peine et les conditions de son exécution » ont été envisagées avant qu’une table ronde portant sur « La vie en prison. Mythes et réalités » ne permette à nouveau de croiser les regards.
Des propos conclusifs ont permis de clore la journée de réflexion.
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4) La causalité et la pluridisciplinarité
Le Laboratoire de sociologie juridique organise, avec l’Institut Michel Villey, une journée de réflexion en juin 2023 autour du thème de « La causalité : regards croisés ».
Il s’agira de réfléchir, dans une perspective pluridisciplinaire, à une question centrale en droit, et notamment en droit de la responsabilité : la question de la causalité. Seront invités sociologue, juriste, scientifique, etc.
Cycle de séminaires organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Communication, sociologie du droit et de la justice.
Direction scientifique : Dominique FENOUILLET et Thomas GENICON, professeurs à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
- Séminaire 4 - L'essor des sanctions réputationnelles : quel cadre juridique ?, lundi 9 mai 2022
- Séminaire 3 - L'effectivité des sanctions : mythes et réalités, vendredi 8 avril 2022
- Séminaire 2 - L'effectivité des sanctions : quelle punition pour le professionnel ?, lundi 21 mars 2022
- Séminaire 1 - L'effectivité des sanctions : Quelle satisfaction pour le consommateur ?, vendredi 28 janvier 2022
Le thème de la sanction est d'une grande richesse pour la sociologie juridique. Longuement étudié par le centre de recherche, il a déjà donné lieu à deux publications.
L'année universitaire 2019-2020 a été l'occasion de confronter les analyses conduites précédemment aux réalités pratiques que donne à voir le droit de la consommation. Les questions sont nombreuses. Quelle est l'effectivité respective des diverses sanctions, civiles (nullité, responsabilité) mais aussi consuméristes (déchéance, nullité, réputé non écrit, sanctions administratives, pénales) ? Quelle est la légitimité de la sanction pénale en la matière ? Quelles sont les techniques juridiques les plus efficaces ? Quel est le pouvoir du juge, et quelles sont les pratiques des associations de consommateurs ? Les avis et recommandations de la Commission des clauses abusives sont-ils suivis d'effet ? Quid en outre de la sanction réputationnelle ? Le programme sera précisé prochainement.
La protection des majeurs est un thème d'une grande richesse, tant sur le plan humain que social. Le cadre juridique actuel puise son inspiration à la réforme opérée par le doyen CARBONNIER (loi du 3 janvier 1968), mais les mutations contemporaines pèsent sur lui : allongement de la durée de la vie, modification des structures familiales, crise économique, essor de l'idée de liberté et d'égalité, redéfinition de l'Etat. Diverses modifications ont d'ores et déjà eu lieu : loi du 5 mars 2007, ordonnance du 15 octobre 2015, Ioi du 23mars 2019, pour n'en citer que quelques-unes. Plusieurs rapports augurent de nouvelles évolutions, comme le rapport Caron-Deglise. C'est pour participer à cette réflexion prospective que le Laboratoire a choisi de consacrer le cycle 2018-2019 à ce thème.
Le premier séminaire portait sur L'ouverture de la mesure. Il s'est agi d'en dévoiler les enjeux et de mettre au jour les pratiques.
programme_seminaire_protection_des_majeurs_jeudi_14_fevrier_2019_.pdf
Le deuxième séminaire portait sur Le fonctionnement de la mesure. Il visait à mettre en lumière la pluralité des acteurs intervenant dans le système actuel de protection et à interroger leurs pratiques et les techniques mises en oeuvre.
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Le troisième séminaire portait sur Le contrôle de la mesure. L'objectif était de s'interroger sur les garanties existant en la matière : le repli du contrôle du juge est-il contrebalancé par la mise en place d'autres garanties, et sinon, quels sont les risques encourus ?
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Le quatrième et dernier séminaire portait sur Le mandat de protection futures et les autres techniques d'anticipation, de gestion et de représentation (directives anticipées, tiers de confiance, gestion d'affaires, etc.). Le but était de dévoiler les atouts et faiblesses de ces techniques. S'agissait-il d'améliorer la protection, notamment en donnant voix au chapitre au majeur protégé, ou seulement de permettre à l'Etat de se désengager ?
À raison d’une part des innombrables interactions qu’entretiennent en ce domaine réalités sociales et institutions juridiques et d’autre part de l’importance des enjeux suscités par de multiples questions : statut de l’animal, appréhension du corps, libertés de l’esprit, dangers courus par la vie privée et la liberté du sujet dans une société qui ne sait comment arbitrer entre les intérêts en présence en matière de collecte, conservation et utilisation des données personnelles, etc. Les séminaires ont été conçus afin de permettre à la réflexion juridique de se nourrir des autres disciplines et de croiser les regards des théoriciens et des praticiens. Le format des tables rondes permet d’associer juristes, universitaires ou praticiens, et autres scientifiques: philosophe, généticien, ingénieur, etc.
Le premier séminaire a eu lieu le lundi 8 janvier 2018, sur le thème « Personne humaine et personnalité juridique ». La personne juridique, c’est avant tout la personne physique, de sa naissance à sa mort: c’est la personne « par excellence » dit CARBONNIER dans les toutes premières pages de son Thémis sur les personnes (Les personnes, Thémis, 21° éd., 2000, p. 15). Mais ce peut être aussi la personne morale, puisque « dans l’univers du droit, il n’y a pas seulement l’homme, l’individu, la personne physique; pas seulement des intérêts et des buts individuels », mais « aussi des buts et des intérêts collectifs, et pour y satisfaire, des groupements d’individus, des sociétés, des associations. par excellence », bref, une forme de décalque de la personne physique dans l’ordre collectif (Carbonnier, ibid., p. 365, n°176). Mais pour qui creuse ces vérités simples, qui unissent étroitement la personnalité juridique à la personne humaine, les certitudes s’effacent et les interrogations se multiplient. D’où l’idée d’approfondir les appuis théoriques de la notion, à travers l’histoire, le droit comparé, le droit positif, avant de mesurer le désarroi des catégories juridiques. La notion de personnalité juridique est-elle unitaire, d’abord, tant à l’égard des personnes physiques que des personnes morales? Quelles en sont les frontières, ensuite, frontières temporelles premièrement (les questions du début et de la fin de vie ouvrent sur des questions juridiques singulièrement complexes), matérielles deuxièmement (la catégorie juridique subissant aujourd’hui l’assaut de l’animal, de la nature…).
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Le deuxième séminaire a eu lieu le Jeudi 22 février 2018 sur le thème « La personne, corps et esprit ». Comme le titre l’indique, et aussi discutable soit une telle dichotomie, il y a été question du sujet dans sa dimension spirituelle d’une part, corporelle d’autre part. Le matin, on y a parlé plus particulièrement de l’esprit : objection de conscience et éducation étatique des consciences seront analysées sous la présidence de Denis Mazeaud. L’après-midi, on s'est intéressé aux mots du droit sur le corps humain, avant d’interroger les principes juridiques tant discutés, de gratuité, de consentement : c’est Florence BELLIVIER qui a mené la marche.
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Le troisième séminaire a eu lieu le vendredi 16 mars 2018, sur le thème « Génétique et neurosciences: quel avenir pour la personne ? », et sous la présidence de Thomas GENICON, des spécialistes ont expliqué quel était l’état actuel de la science en la matière et quelles potentialités semblaient ouvertes, ce qui a permis ensuite de s’interroger sur les éventuelles traductions des découvertes scientifiques sur le sujet de droit: quelle responsabilité pour le sujet quand les neurosciences révèlent la puissance des émotions, des intuitions, et la faible part du choix individuel dans nos décisions? ; quelle intégrité humaine convient-il de défendre, tant dans l’ordre individuel que collectif, en matière de gènes et de neurones ? ; le cadre juridique imaginé pour la génétique peut-il jouer le rôle de modèle pour les neurosciences ? ; comment conjuguer un cadre juridique national et le phénomène de mondialisation de la science ?
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Le quatrième séminaire a eu lieu le vendredi 6 avril 2018, sur le thème « Les données personnelles: dangers et bienfaits », et c’est sous la présidence de Cécile PÉRÈS que nous avons abordé ce thème passionnant, sous ces facettes multiples: données pénales, données médicales, données économiques. Il y a été question de droit européen et national, de loi et de pratiques, professionnelles notamment, d’enjeu d’intérêt général et de protection de la personne. Nous avons croisé là aussi les regards, de scientifiques, de juristes, de praticien et d’universitaires.
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Le cinquième séminaire a eu lieu le lundi 14 mai 2018, le thème était « Robots et intelligences artificielles: des choses ou des personnes ? », et la présidence était assurée par Jean-Baptiste RACINE. On y a parlé arts, d’abord, avec les étudiants du Master 2 Usages sociaux du droit, qui proposeront une lecture juridique d’œuvres cinématographiques portant sur des robots et intelligences artificielles. Puis, ont été abordées des questions juridiques passionnantes : quel statut pour les robots et IA ? ; faut-il y voir des choses ou des personnes ? ; quel statut pour la conception et la fabrication des robots et IA? ; à quels dangers doit-on faire face et quelles actions faut-il promouvoir ? Y ont été conviés des scientifiques et des ingénieurs, des éthiciens et des juristes, aussi bien universitaires que praticiens. De la « Googlecar » aux « drones d’Amazon » ou d’une armée en guerre, en passant par la prometteuse robotique médicale, il y a fort à faire pour le juriste…
Soucieux de marier recherche académique et participation aux grands débats actuels, le Laboratoire a choisi de consacrer l’année 2016-2017 à « La responsabilité civile », le projet de réforme y afférant donnant à la réflexion universitaire une importance accrue. Huit séminaires ont été programmés, pour aborder la responsabilité civile sous de multiples angles sociologiques. Les actes ont été publiés aux éditions Panthéon-Assas.
Le premier séminaire, animé par Denis MAZEAUD, était intitulé « Regards sociologiques sur la genèse de l’avant-projet » : il s’est agi de présenter le projet de réforme proposé par la chancellerie dans une perspective sociologique (histoire, droit comparé, élaboration par étapes successives, etc.).
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Le deuxième séminaire, animé par Thomas GENICON, avait pour titre « La société civile et la responsabilité civile » : il visait à mettre au jour les représentations et attentes sociales (comment la société perçoit-elle la responsabilité civile, et qu’attend-elle de l’institution juridique ?), le préjudice corporel appelant une analyse particulière eu égard à son importance.
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Les troisième et quatrième séminaires, respectivement animés par Cécile PÉRÈS et Mustapha MEKKI, portaient sur « Les fonctions sociales de la responsabilité civile », une première après-midi portant sur « Réparation et punition », une seconde sur « Prévention, précaution, correction » : il s’est agi là encore de mettre au jour les objectifs que la société assigne à la responsabilité civile, de montrer leurs évolutions, leurs limites, leur réalité pratique, les liens entretenus avec d’autres institutions.
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Le cinquième séminaire animé par Stéphane GERRY-VERNIÈRES était consacré au « droit souple de la responsabilité civile » : il a donné à voir la réalité du phénomène, dans diverses matières (construction, médecine, sociétés, etc.) et par diverses entrées (normalisation technique, déontologie, etc.), et de s’interroger sur ses enjeux (notamment via la question actuelle de la RSE).
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Le sixième séminaire animé par Jean GARRIGUE portait sur « Le juge, acteur de la responsabilité civile» : de multiples questions d’actualité et essentielles y ont été abordées, telles la place de l’expert, le rôle des barèmes, l’émergence de la justice prédictive, etc.
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Le septième séminaire animé par Jean-Baptiste RACINE, relatif au double phénomène de « Contractualisation et collectivisation de la responsabilité civile ,», a mis au jour le double phénomène constaté, à savoir la collectivisation de la responsabilité civile d’une part (notamment via l’assurance, les fonds de garantie, ou plus récemment l’action de groupe), et la contractualisation de la responsabilité d’autre part (phénomène que la médiation et la transaction illustrent particulièrement), ces deux phénomènes renvoyant à des questions sociologiques centrales : effectivité et efficacité du juridique, rapports noués entre individu et responsable, ou entre individu et société, etc.
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Le huitième et dernier séminaire, animé par Denis MAZEAUD, et intitulé « Modernité de la responsabilité civile », s’est intéressé à la question des enjeux de la responsabilité civile, hésitant entre promotion des valeurs et considérations économiques, aux liens qu’elle entretient avec d’autres institutions (responsabilité pénale, politique, justice restaurative), le rapport de clôture de Geneviève Viney s’interrogeant sur l’avenir de l’institution.